Droit d’accès

Qu’on le nomme « vignette » ou « carte de membre », le droit d’accès est obligatoire pour utiliser les sentiers de quad. Le droit d’accès se compose d’une vignette autocollante, qui doit être apposée sur l’aile avant gauche du véhicule, et d’un reçu, « copie du membre », qui doit être conservée puisqu’il peut être exigé lors de vérifications en sentier.

Où puis-je acheter un droit d’accès aux sentiers de quad?

Chez les dépositaires de votre club quad. Consultez le site internet ou en contactez le club quad le plus près de chez vous, ou celui du lieu ou vous circulerez le plus fréquemment en quad, pour obtenir les coordonnées des points de vente de droit d’accès;

Chez les concessionnaires de véhicules hors route. La plupart offrent ce service à leur clientèle ;

Dans plusieurs dépanneurs, restaurants et stations-services accessibles par les sentiers.

Notez que les agents de surveillance de sentiers peuvent également vendre un droit d’accès lors d’une interception en sentier. Toutefois, le quadiste devra prévoir payer 40 $ supplémentaires ou pourra se voir imposer une amende puisqu’il aura précédemment circulé sans détenir de droit d’accès.

Assurez-vous de vous procurer votre droit d’accès d’un vendeur autorisé. La possession d’un droit d’accès frauduleux ou falsifié entrainera automatiquement une poursuite judiciaire.

Quels papiers dois-je avoir en ma possession en sentier aux fins de vérification?

Avant de partir, assurez-vous d’avoir en votre possession les documents suivants:

  • Votre droit d’accès aux sentiers valide (voir les détails dans « Quel est le prix du droit d’accès? »)
  • Votre certificat d’immatriculation de la SAAQ;
  • Votre preuve d’assurance responsabilité civile de 500 000$ (obligatoire pour tous les véhicules hors route).
  • Un permis de conduire valide émit par la SAAQ* de classe 6D ou de classe 5 pour véhicule de promenade (attention, le permis d’apprenti conducteur n’est pas reconnu par la loi dans ce cas précis).
  • Un document officiel prouvant votre âge (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou autre).
  • Certificat d’aptitude (si vous êtes âgé de 16 et 17 ans ou si vous êtes âgé de 18 ans et plus et transportez un passager sur un quad sur lequel un siège d’appoint autorisé a été installé.).
  • Contrat de location ou document du prêt, le cas échéant.

*Permis de conduire valide émis par la Société d’assurance automobile du Québec

Le code de la sécurité routière du Québec prévoit que, le conducteur d’un véhicule hors route doit posséder un permis de conduire valide pour emprunter les traverses de route et chemins autorisés à la circulation aux quads. Un permis de conduire pour cyclomoteur ou véhicule de promenade est nécessaire pour obtenir la couverture de la SAAQ en cas de collision du véhicule hors route avec un véhicule automobile en mouvement sur le réseau routier.

Agents de surveillance des sentiers?

Les 1 529 agents de surveillance de sentiers et les 35 agents fédérés de la Fédération Québécoise des Clubs Quads sont formés, assermentés et habilités à travailler conjointement, et solidairement, avec tous les services policiers du Québec.

En vertu de l’article 38 de la Loi sur les véhicules hors route du Québec, ces agents ont les mêmes pouvoirs que les policiers pour l’application des lois dans l’exercice de leurs fonctions dans les sentiers.

Équipements obligatoires (véhicule et individu)

Avant de partir, assurez-vous que votre véhicule, quel qu’en soit le modèle ou le type, est conforme aux exigences de la Loi sur les véhicules hors route et possède les équipements obligatoires suivant:

  • Phare blanc à l’avant.
  • Feu de position rouge à l’arrière.
  • Feu de freinage rouge à l’arrière.
  • Rétroviseur, solidement fixé au côté gauche du véhicule.
  • Système d’échappement.
  • Système de freinage.
  • Cinémomètre.
  • Tout autre équipement déterminé par règlement.

Les paragraphes 3, 4 et 7, ne s’appliquent qu’aux véhicules construits après le 1er janvier 1998. (1996, c. 60, a.2) Équipement de protection obligatoire pour les conducteurs et les passagers.

Toute personne prenant place sur ou à bord d’un quad, d’une carriole ou d’un véhicule de type côte à côte est tenue de porter les équipements de protection prévus dans le texte de la Loi sur les véhicules hors route:

Chaussure et équipement requis.

Toute personne qui circule à bord soit d’un véhicule hors route, soit d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule, doit porter des chaussures et l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

  • Un casque.
  • Des lunettes de sécurité si le casque n’est pas muni d’une visière.
  • Tout autre équipement prescrit par règlement.
Casque de protection

Pour circuler en véhicule hors route ou à bord d’une remorque (carriole) tiré par un tel véhicule tout individu a l’obligation de porter un casque de protection conforme aux normes stipulées dans le « Règlement sur les casques protecteurs ». Il est également obligatoire que le casque de protection soit correctement attaché.

Extrait du « Règlement sur les casques protecteurs »

2.  Toute personne prenant place sur une motocyclette, un cyclomoteur, dans une caisse adjacente, sur un véhicule hors route visé par la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) ou dans un traîneau, ou une remorque, tiré par un tel véhicule doit porter un casque protecteur conforme à l’une des normes reconnues de fabrication, de vente, d’installation et d’utilisation suivantes:

  • Norme CAN-3-D230 de l’Association canadienne de normalisation.
  • Norme DOT FMVSS 218 du Department of Transportation des États-Unis.
  • Norme Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 de l’American National Standard Institute.
  • Norme de la Snell Memorial Foundation.
  • Norme du British Standards Institute.
  • Norme ECE Regulation 22 de la United Nations Economic Commission for Europe.

Le casque protecteur doit porter, en tout temps, la marque apposée par le fabricant conforme aux exigences de la norme de fabrication.

Carrioles et remorques tirées par un véhicule hors route

Doit-on faire immatriculer une carriole?

Oui, une carriole doit être immatriculée. Toutefois, le mot « carriole » n’est pas une catégorie utilisée pour l’immatriculation à la SAAQ. On parle plutôt d’une « remorque » (plaque R). Et ce, même s’il s’agit d’une remorque construite pour transporter des personnes.

Quels sont les équipements obligatoires pour une carriole?

Selon la Loi sur les véhicules hors route, une carriole doit posséder:

3. Tout traîneau ou remorque tiré par un véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

  • Un feu de freinage rouge à l’arrière.
  • Deux réflecteurs rouges situés à l’arrière le plus près possible des extrémités de sa largeur.
  • Deux réflecteurs latéraux droit et gauche, de couleur rouge, situés à égale distance de l’avant et de l’arrière.
  • Une barre d’attache rigide qui empêche les renversements et les embardées, pivote de 90° de part et d’autre et permet un mouvement de tangage sans compromettre la stabilité de l’ensemble.
  • Tout autre équipement déterminé par règlement.

Le paragraphe 1° ne s’applique qu’au traîneau ou à la remorque tiré par un véhicule hors route construit après le 1er janvier 1998.

Phare blanc allumé en tout temps

Lors de déplacements en quad, il est obligatoire de maintenir allumés le phare blanc à l’avant et le feu de positionnement rouge arrière de votre véhicule.

Le phare blanc allumé permet de repérer plus facilement un quad qui vient à notre rencontre et le feu de positionnement rouge, situé à l’arrière du quad, aidera les conducteurs qui nous suivent à mieux évaluer notre vitesse de croisière.

Assures-vous de les maintenir allumés lors tous vos déplacements en quad.

Crampons sur les pneus

L’utilisation de crampons sur un véhicule hors route n’est pas prévue au Code de la sécurité routière.

Pour rendre l’utilisation de crampons légale, il serait nécessaire d’apporter une modification à la Loi sur les véhicules hors route à cet effet.

Toutefois, la position de la FQCQ, en ce sens, est qu’il est acceptable d’utiliser des crampons de même type et installés de manière identique à ceux utilisés sur les véhicules automobiles.

Les vis à glace, ou autres crampons ou vis utilisés pour la compétition ne sont pas tolérés.

À titre d’information, notez que, pour les véhicules routiers bénéficiant d’une autorisation pour l’usage de crampons, le Code de la sécurité routière précise que l’utilisation de crampons sur les pneus est autorisée du 15 octobre d’une année jusqu’au 1er mai de l’année suivante inclusivement.

Note:  Une demande de modification de la loi à été faite.

Méthode de signalisation à main

Il existe un code de signaux très simple que tous les quadistes devraient connaître et utiliser lorsqu’ils circulent sur les sentiers. Cette signalisation à main a été approuvée par le Conseil canadien des organismes de motoneige (CCOM) et permettra de transmettre de l’information essentielle aux quadistes qui vous suivent ou que vous croisez.

Virage à droite Virage à gauche Ralentissement Dernier VTT
droiteBras gauche levé au niveau de l’épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale et main ouverte. gaucheBras gauche étendu horizontalement au niveau de l’épaule dans la direction du virage. ralentirIncliner le bras gauche vers le bas le long du corps et effectuer un mouvement de battement de la main en guise d’avertissement. derniereLever l’avant-bras et fermer le poing à la hauteur de l’épaule.
VTT arrivant en sens inverse VTT derrière Arrêt
inverseBras gauche levé au niveau de l’épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale, poignet fléchi, bouger le bras de gauche à droite au-dessus de la tête en indiquant la droite du sentier.  derriereBras levé, coude fléchi et pouce vers l’arrière, à la manière d’un auto-stoppeur, bouger le bras de l’avant à l’arrière au-dessus de l’épaule. arretBras étiré à la verticale et main ouverte.
Où sont situés les bureaux de la FQCQ?

6025, boul. Pie IX, Montréal, Qc, H1X 2C1.